Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 21 octobre 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à B2Builder (b2bld.com), en créant un compte ou en vous abonnant à notre plateforme de gestion de contenu Web légère et à notre système d'exploitation d'entreprise, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables.
2. Services de la plateforme et abonnements
B2Builder fournit une plateforme de gestion de contenu Web et des outils de système d'exploitation d'entreprise livrés par abonnement ou selon des conditions de licence convenues. Les fonctionnalités, la disponibilité et les mises à jour sont gérées via b2bld.com.
3. Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des logiciels de la plateforme, du code source, des conceptions d'interface utilisateur et de la documentation associés à B2Builder demeure la propriété exclusive de B2Builder. Les utilisateurs conservent l'entière propriété de leur contenu importé, de leurs données et de leurs actifs de site uniques créés à l'aide de la plateforme.
4. Frais d'abonnement et conditions de paiement
Les frais d'accès à la plateforme et les conditions d'abonnement sont détaillés lors de l'inscription ou sur devis. Les paiements sont facturés à l'avance de manière récurrente le cas échéant, et les retards de paiement peuvent entraîner la suspension de l'accès à la plateforme.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions et tout litige en découlant seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du pays de Galles.